Les procédures KYC (Know Your Customer)

Pourquoi Silkpay requiert autant de documents? La réponse est simple. La procédure KYC, mise en place suite à des directives européennes, est imposée aux banques et aux établissements de monnaie électronique.

L’objet de la procédure KYC

La procédure KYC (Know You Customer) consiste à vérifier l’identité des clients et à s’assurer de la conformité des clients avec les lois anti-corruption en vigueur.

Cette vérification porte aussi sur l’intégrité et la probité du client dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais également dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale financière et la prévention de l’usurpation d’identité.
Dans ce cadre, l’établissement doit collecter plusieurs données essentielles, parmi lesquelles :

-       pour une personne physique la copie d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

-        pour une personne morale l’extrait Kbis de moins de 3 mois, la copie des statuts, la pièce d’identité du représentant légal, etc.

La réglementation en vigueur en Europe

Les fondements juridiques des procédures de vigilance à l'égard des parties prenantes (KYC) s'appuient notamment sur la 3ème et depuis juin 2015 sur la 4ème directive Européenne anti-blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Conjointement avec le UK Bribery Act, le UK Modern Slavery Act, le Financial Action Task Force (FATF) et depuis peu la loi Sapin II en France. Ils fournissent un cadre juridique précis sur les bonnes pratiques à adopter en matière de connaissance client, de conservation des documents, de traçabilité ou encore de contrôles internes à mettre en place.

Les seuils d’application du KYC

Les procédures KYC s’appliquent lorsqu’une transaction est supérieure à 250€ ou quand la somme des opérations franchit le seuil fixé à 2 500 € d'achats de services ou de biens sur l'année civile.

Une fois que le niveau des versements sur le compte en banque du client atteint plus de 1000 €, le prestataire de paiement externe doit opérer la vérification précise de l'identité de l'utilisateur. En-deçà, le risque est jugé moindre, ce qui n’entraine pas l'ouverture systématique d'une procédure KYC.

Le PEP Check

Il s’agit ici de vérifier pour les prestataires de paiement de vérifier les listes des personnes politiquement exposées ou inscrites sur les listes de sanctions. Ceci relève directement des questions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif de ces procédures étant d’accroitre la vigilance autour des flux financiers et une meilleure identification des clients.

 

 


 

 

 

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